Parceque vous ne pouvez pas toujours passer en mairie chercher des documents, voici la liste des documents les plus demandés :


Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml#N100C4

 

 

 

 

 

 

CADASTRE

Carte cadastrale interactive, vous avez :

- la possibilité de visualiser la carte du cadastre en mode satellite, en plus du mode carte classique
- la possibilité de consulter les risques naturels liés à une parcelle sur la carte (zone inondable, PPRN inondation, sols argileux, mouvements de terrain, cavités souterraines, exposition sismique, anciens sites industriels et zones polluées, rejets polluants, canalisations de matières dangereuses, installations nucléaires, potentiel Radon, etc).


Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.